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Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre L’Imagerie (ci-après dénommée « nous », « notre » ou « L’Imagerie ») et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « le Client » ou « vous ») souhaitant souscrire à nos services de création de sites internet et d’hébergement, ainsi qu’à nos abonnements mensuels ou annuels.

1. Objet

L’Imagerie propose la conception, la réalisation et la mise en ligne de sites internet sur mesure, ainsi que des services d’hébergement. Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture de ces services.

2. Souscription aux services

2.1. Le Client peut souscrire à nos services en remplissant le formulaire de commande disponible sur notre site internet ou en nous contactant directement.

2.2. En souscrivant à nos services, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.

3. Tarifs et Paiement

3.1. Les tarifs des services proposés par L’Imagerie sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises.

3.2. Le paiement s’effectue selon les modalités choisies par le Client lors de la souscription : mensuel ou annuel.

3.3. En cas de non-paiement ou de retard de paiement, L’Imagerie se réserve le droit de suspendre temporairement ou de résilier définitivement les services fournis au Client.

4. Propriété des Sites et des Domaines

4.1. Le site internet créé par L’Imagerie demeure sa propriété jusqu’à complet paiement du solde par le Client.

4.2. Le nom de domaine associé au site internet est la propriété de L’Imagerie jusqu’à complet paiement du solde par le Client. En cas de résiliation du contrat pour non-paiement, L’Imagerie se réserve le droit de conserver le nom de domaine ou de le transférer à un autre Client.

5. Responsabilités

5.1. L’Imagerie s’engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme. Cependant, nous ne pouvons garantir l’absence d’erreurs ou d’interruptions dans la fourniture de nos services.

5.2. Le Client est responsable du contenu diffusé sur son site internet. L’Imagerie décline toute responsabilité en cas de contenu illicite ou contraire aux bonnes mœurs diffusé par le Client.

6. Protection des Données Personnelles

6.1. L’Imagerie s’engage à respecter la réglementation en vigueur concernant la protection des données personnelles. Les informations collectées dans le cadre de la souscription à nos services sont traitées de manière confidentielle et sécurisée.

6.2. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le Client peut nous contacter à tout moment.

7. Droit applicable et Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.